Droit de la Nouvelle Décentralisation : Principes directeurs, Dimension humaine de la décentralisation, Compétences évolutives des collectivités territoriales PDF

Ainsi, certains paramètres institutionnels susceptibles d’améliorer la qualité et l’impact de la décentralisation (et la réforme de la GFP y afférente) peuvent être difficiles à modifier de manière substantielle, du moins au début.


ISBN: 2842006046.

Nom des pages: 175.

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Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l’organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l’autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s’interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L’ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d’études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.

Cette disposition requiert une évaluation qui tienne compte de la nature plutôt «subjective» et relative de la notion de «part substantielle des affaires publiques», puisqu’aucune méthode officielle ou universelle de mesure de ce caractère substantiel n’a encore été développée. Enfin le pouvoir restreint pour la réforme politique de la création de nombreuses unités a privé les politiciens élus et le mécanisme de la démocratie remarquablement affaibli en faveur du centre. Les efforts des partenaires au développement ont eu deux effets particulièrement marqués.

Warner, M., Hebdon, R. (2001). Restructuration du gouvernement local: la privatisation et ses alternatives. Même si la formule comprend une composante de redistribution, il ne suffit pas d’affecter l’effet déséquilibrant global du système (FMI, 2009). Des revenus indépendants donneraient cependant au second niveau plus de liberté d’action. Inversement, les dépenses du gouvernement local du Ghana dépassent 25%, ce qui est bien au-dessus de la moyenne ouest-africaine d’environ 4%. (DELOG, 2016) Le tableau ci-dessous résume les dépenses du gouvernement local et le pourcentage de femmes dans le leadership local.